Le projet de loi prévoit désormais que le juge pourra prononcer la sanction contre les pirates.
Les sanctions prévues sont :
- La suspension de l'abonnement du fautif
- Une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros
- Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
L'internaute laissant un tiers télécharger illégalement avec son accès Internet risquera une amende de 1.500 euros et un mois de suspension de sa connexion.
Il est important de souligner que si l'abonné sanctionné se réinscrit auprès d'un autre opérateur, il risquera une amende de 3.750 euros.
Tout cela à l'air particulièrement réjouissant...
Pendant les infos j'ai vu l'interview d'un internaute mis en examen il y a deux ou trois ans pour téléchargement illégal. 13 000 mp3 retrouvés sur son PC en partage.
L'internaute, rmiste, a insisté sur le fait qu'il ne se sentait pas fautif de quoi que ce soit, mais victime de cette "justice".
Etant donné ses maigres revenus, il trouve le prix d'un CD trop élevé (ce en quoi je suis d'accord avec lui, l'accès à la culture demande d'avoir une bonne paye !!).
Personnellement, si les CD et DVD n'étaient pas si chers, j'en aurai bcp plus ! Mais je préfère me priver !
Ou demander pour mon anniversaire qu'on m'en fasse cadeau ^^
je suis outrée qu'ils aient refusé l'autre projet de loi parce que trop sévère pour nous envoyer dans la face un pire ! suis d'acc avec SAM , on se prive de beaucoup de choses en ne gagnant que le SMIG ,mais tant qu'on ne nous fait pas payer l'air que nous respirons .....y a de l'espoir !
RépondreSupprimerEt avec Hadopi 2, il est prévu qu'ils surveillent les communications électroniques dont les mails et les messageries instantanées et on peut se faire pincer si on échange des fichiers musicaux via se biais... Vraiment très réjouissant !
RépondreSupprimerOui en plus, tout à fait, j'ai vu ça et je me suis dit "Mais laisse tomber la mémerde !!!"
RépondreSupprimerDe pire en pire ce pays, on va petit à petit être privé de toutes les libertés dont on jouissait jusqu'à présent.
Maintenant ce sera "Ta gueule et bosse"...
C'est Tip top moumoute !